Une étude notariale s’automatise
Ce cas d’usage illustre comment l’intégration de l’IA dans les processus notariaux peut transformer la gestion des successions complexes, en apportant efficacité, fiabilité et conformité juridique.
Contexte :
Un office notarial de grande envergure traite régulièrement des successions complexes, notamment en raison de structures familiales recomposées, de descendants éloignés ou de bénéficiaires inconnus. L’identification exhaustive des héritiers légaux est une étape cruciale, mais souvent chronophage et sujette à des erreurs, engageant la responsabilité du notaire.
Objectif :
Accélérer et fiabiliser le processus de recherche des ayants droit afin de sécuriser la dévolution successorale et de respecter les délais légaux.
Solution mise en œuvre :
L’office notarial a intégré une solution d’IA spécialisée, combinant plusieurs technologies :
Analyse sémantique et traitement du langage naturel (NLP) : Pour extraire et structurer les informations pertinentes à partir des documents d’état civil, actes notariés et bases de données publiques.
Apprentissage automatique (Machine Learning) : Pour identifier des schémas familiaux complexes et suggérer des pistes de recherche d’héritiers potentiels en s’appuyant sur des cas similaires traités antérieurement.
Intégration avec des bases de données généalogiques : Pour croiser les informations et valider les liens de parenté, facilitant ainsi la localisation des ayants droit éloignés ou inconnus.
Résultats obtenus :
Depuis la mise en place de cette solution, l’office notarial a constaté :
Une réduction significative du temps consacré à la recherche des héritiers, passant de plusieurs semaines à quelques jours.
Une diminution des risques d’omission d’ayants droit, renforçant la sécurité juridique des actes de succession.
Une amélioration de la satisfaction des clients grâce à une gestion plus rapide et transparente des dossiers successoraux.